Réglementation du travail et ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/06/2026
Réf Campus
FC02163
Objectifs de la formation
Identifier les points de vigilance face aux risques civils et pénaux des entreprises et des salariés
Expliquer l'influence d'une politique de prévention visible dans le cadre de recherche de responsabilité
Connaître la classification des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Identifier les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la réglementation des ICPE
Connaître les moyens de contrôle et de surveillance
Expliquer l'influence d'une politique de prévention visible dans le cadre de recherche de responsabilité
Connaître la classification des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Identifier les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la réglementation des ICPE
Connaître les moyens de contrôle et de surveillance
Description
Réglementation
Responsabilité en matière d'Hygiène Santé et Conditions de Travail (HSCT), une question d'actualité
Catégories de responsabilité en droit privé Code du travail et le Code pénal
Principe du “bon père de famille”
ICPE
Hiérarchies des textes réglementaires
Textes applicables et Différents régimes
Constitution du dossier
Procédure d'ouverture
Spécificités des sites soumis à autorisation
Responsabilité en matière d'Hygiène Santé et Conditions de Travail (HSCT), une question d'actualité
Catégories de responsabilité en droit privé Code du travail et le Code pénal
Principe du “bon père de famille”
ICPE
Hiérarchies des textes réglementaires
Textes applicables et Différents régimes
Constitution du dossier
Procédure d'ouverture
Spécificités des sites soumis à autorisation
Public visé
Fonctions Prévention Santé Sécurité (QHSE) - Formateurs internes sélectionés par la direction sécurité du groupe Veolia
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Exposés - Partage d'expériences
Moyens et supports pédagogiques
Supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Modalité d'évaluation
Questionnaires de connaissances
Modalités de suivi
Aucun
Appréciation des résultats
Attestation de fin de formation
Questionnaires de connaissances
Modalités de suivi
Aucun
Appréciation des résultats
Attestation de fin de formation
Profil du / des Formateur(s)
Formateur externe expert en Risque civil et pénal
Formateur externe expert en ICPE
Informations sur l'accessibilité
Campus veille à faciliter l'accès à ses formations à tous. Pour toute situation de handicap ou particulière, veuillez solliciter votre contact formation.
Lieu de la formation
Campus Veolia ou sites Clients, à la demande