Adopter les bonnes pratiques de gestion des accidents du travail Présentiel
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Réf Campus
Sous-intitulé
Objectifs de la formation
Recueillir les informations utiles à la déclaration de l'accident et à son analyse
Compléter qualitativement le CERFA DAT et émettre des réserves à bon escient
Participer activement à l'instruction du dossier
Préparer la phase contentieuse
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Appréhender les enjeux des démarches déclaratives
- Recueillir les informations utiles à la déclaration de l’accident et à son analyse
- Compléter qualitativement le CERFA DAT et émettre des réserves à bon escient
- Participer activement à l’instruction du dossier
- Préparer la phase contentieuse
Description
Comprendre les enjeux de la gestion d'un accident du travail
Prendre conscience des enjeux humains, économiques, juridiques, sociaux et médiatiques
Connaitre les critères permettant de distinguer l'accident du travail de l'accident de mission, de trajet et de droit commun
Mesurer l'impact de la prise en charge d'un accident du travail (indemnisation du salarié versus cotisation employeur)
Appréhender les éléments financiers disponibles sur Net Entreprises et anticiper ses coûts
Cas pratique : Simuler l'impact financier d'un sinistre sur sa propre structure (projection économique)
Atelier d'échange : Comment exploiter net entreprises pour assurer le suivi de sa sinistralité ?
Collecter les informations à chaud dès la survenance de l'accident
Prendre conscience de l'importance du recueil des faits dans la compréhension des circonstances de l'accident :
Comment s'y prendre ? Qui impliquer ? Quels moyens utiliser ? Que faut-il rechercher ?
• Savoir observer l'environnement de travail
• Adopter une bonne méthodologie de questionnement dans le cadre d'entretiens avec l'accidenté, le témoin, la 1ère personne avisée ou le manager
Cas pratiques : Immersion dans la phase de recueil des faits à travers différentes situations
Atelier d'échange sur votre processus de recueil des faits à chaud
Exploiter les différentes informations recueillies pour établir la DAT et motiver des réserves
Retranscrire objectivement les faits et appliquer les bonnes pratiques de formulation dans le CERFA DAT
Identifier les cas où des réserves sont opportunes
Comment construire et agencer ses arguments pour un courrier de réserves percutant ?
Cas pratiques : S'entraîner avec des cas concrets de l'entreprise
Atelier d'échange sur vos process déclaratifs
Participer activement à l'instruction dématérialisée du dossier
Connaitre les étapes, délais et rôle de l'employeur
Renseigner qualitativement le questionnaire adressé par la CPAM
Consulter en ligne le dossier et identifier les cas où des observations complémentaires sont opportunes
Adopter une planification pour une meilleure maitrise des délais
Se mettre en situation avec des cas concrets
Connaitre les voies et délais de contestation possibles
Distinguer les 3 types de contentieux possibles (général, médical, tarification)
Identifier les pièces et documents essentiels à la constitution du dossier
Illustration à travers des cas concrets
Public visé
Personnel RH
préventeur
responsables d'exploitation
managers
Prérequis
Modalités pédagogiques
Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche
personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
Une interaction entre pairs favorisant l'apprentissage et le partage d'expérience
Des échanges avec nos formateurs qui pourront répondre à vos questions
Des outils pédagogiques spécifiques à cette animation : outils collaboratifs et interactifs d'animation, sondages en temps réel, quiz
Des livrables pédagogiques : support de formation numérique, fiches mémo, guides pratiques
Des livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire d'évaluation
Modalités de suivi
Aucun
Appréciation des résultats
Attestation de présence